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1 место жительства, установленное соглашением сторон в договоре или законом
nlaw. domicile conventionnel (в частности, для определения подсудности), domicile élu (в частн. для определения подсудности)Dictionnaire russe-français universel > место жительства, установленное соглашением сторон в договоре или законом
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